Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du site https://te-oumati.com.
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.
1 – Édition du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://te-oumati.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
Caroline LINDIMER (l’Éditeur)
Contact : te-oumati.taiohae@laposte.net
Téléphone : +689 87 33 84 30
Adresse : BP538 98742 TAIOHAE (NUKU HIVA) Polynésie Française.
Identification de l’entreprise :
Forme juridique : Personne physique
Nom ou raison sociale : Caroline LINDIMER
Enseigne commerciale : TE OUMATI CUISINE
N° TAHITI D29174 et n° TAHITI ITI 001
Adresse postale : BP538 98742 TAIOHAE (NUKU HIVA) Polynésie Française
Directeur de la publication :
Caroline LINDIMER
Contact : te-oumati.taiohae@laposte.net
Hébergeur :
Ce site est hébergé par WordPress.com
Siège social : Automattic Inc., 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA ; voice mail : (877) 273-3049.
En France : WP Serveur – 07 Rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes.
Téléphone : 09 72 49 72 64.
Cet hébergeur détient à ce jour les informations personnelles concernant l’auteur de ce site.
Délégué à la protection des données : L’Éditeur, te-oumati.taiohae@laposte.net
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://te-oumati.com.
L’Éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://te-oumati.com.
L’Éditeur s’engage à sécuriser au mieux le site https://te-oumati.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, L’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://te-oumati.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyer un message au Délégué à la Protection des Données : te-oumati.taiohae@laposte.net
Pour plus d’informations sur la façon dont les données sont traitées (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de Confidentialité à https://te-oumati.com/politique-de-confidentialite/.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://te-oumati.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car la quasi-totalité des formalités déclaratives auprès de la CNIL est supprimée depuis l’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données le 25 mai 2018 (seules certaines formalités du secteur santé et certaines demandes d’avis perdurent : ici). Le Site se concentre donc sur le respect des obligations de fond.
5 – Liens hypertextes et « cookies ».
Le site https://te-oumati.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://te-oumati.com.
La navigation sur le site https://te-oumati.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Dans tous les cas l’utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de Confidentialité : https://te-oumati.com/politique-de-confidentialite/
6 – Publicité et affiliation.
Ce site vise à partager gratuitement des recettes de cuisine élaborées par l’Éditeur. Il comporte toutefois un lien vers une page Facebook de TE OUMATI CUISINE qui promeut les produits auprès des clients locaux des îles Marquises. Le Site est autofinancé, l’hébergement du site étant réalisé sur les fonds personnels de l’Éditeur. Certains articles du site possèdent des liens d’affiliation vers Facebook. Enfin, quelques articles sponsorisés publiés possèdent la mention « Article Sponsorisé ».
7 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://te-oumati.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PAPEETE.
Une boulangerie en Terre des Hommes 